Dossiers


Partageons nos expériences!

 

Les dossiers que nous vous présentons sous cette rubrique ont été validés par les administrateurs du RAP-HL. Ces documents vous sont rendus disponibles dans l'intention d'orienter un peu votre recherche et de vous éviter temps et labeur. Ces documents représentent une mine d'informations qui vous guideront et vous référeront vers les sites officiels des Ministères et organismes experts en protection de l'environnement.

 


 

Une rencontre a eu lieu le 21 septembre 2017 à Montréal pour une consultation publique organisée par Transport Canada dans le but de recevoir les avis des citoyens intéressés concernant la modernisation du RRVUB, soit le "Règlement sur les Restrictions Visant l'Utilisation des Bâtiments (bateaux)", sur les plans d'eau du Canada. Des administrateurs du RAP-HL y étaient.

 

Vous trouverez ci-joints l'ordre du jour et quelques documents distribués lors de cette rencontre, ainsi qu'un court résumé fait par une des administratrices du RAP-HL.

 

C'est une bonne nouvelle mais ce n'est que le début

vers un changement plus grand. 

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Invitation à une consultation publique organisée par Transport Canada - 2017-09-21
INITIATIVE_MODERNISATION_DU_RRVUB_-_LETT
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Guide des administrations locales publié par Transport Canada (révision 2014)
GUIDE_DES_ADMINISTRATIONS_LOCALES_2014_-
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Résumé de la rencontre du 21 septembre 2017 à Montréal
Résumé élaboré par le RAP-HL pour référence seulement
Résumé-Modernisation réglement sur l_uti
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Réponse de la Fédération des Municipalités des Laurentides
Reponses_Federation municipalités Lauren
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Présentation Processus Consultatif RRVUB
copie du Power Point - excusez la faible qualité du fichier.
Présentation_processus_consultation_RRVU
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